Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2020-1B_281-2020
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  1. 08.01.2004 1A.235/2003 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  2. 05.05.2020 1B 607/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 13.08.2007 1A.18/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  4. 13.08.2007 1A.29/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à laFédération de Russie
  5. 13.08.2007 1A.27/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  6. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  7. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  8. 05.09.2011 6B 339/2011 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine [6B_339/2011] Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), fixation de la peine, créance compensatrice, séquestre; arbitraire, présomption d'innocence [6...
  9. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  10. 07.08.2017 1B 323/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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