Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2008-2D_87-2008
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  1. 11.06.2018 4A 129/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de directeur artistique et de soliste/chef d'orchestre; contrat mixte; résiliation anticipée (art. 404 al. 1 CO); indemnité (art. 404 al. 2 CO);
  2. 31.08.2010 2C 772/2009 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  3. 23.03.2021 1C 452/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 17.11.2015 9C 40/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (responsabilité des organes de la fondation)
  5. 25.11.2019 4A 329/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courage immobilier
  6. 29.08.2019 4A 610/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommage supplémentaire
  7. 14.09.2020 2C 771/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Interdiction d'exercer d'une banque
  8. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  9. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  10. 13.09.2010 1B 273/2010 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation du jury de la Cour correctionnelle
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