Moteur de recherche Eurospider: aza://10-03-2020-2C_1149-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1797 pages similaires trouvées pour aza://10-03-2020-2C_1149-2018
  1. 16.06.2017 2C 264/2017 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; déni de justice
  2. 10.06.2003 2P.141/2003 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 05.02.2013 2C 685/2012 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accréditation pour le montage et la vérification de tachygraphes et de compteurs horokilométriques
  4. 16.05.2008 8C 48/2008 Pertinence 15%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  5. 13.03.2006 6A.70/2005 Pertinence 15% publié
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  6. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  7. 11.10.2019 2C 342/2019 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxi
  8. 27.03.2007 1P.30/2007 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 11.10.2022 4A 395/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP),
  10. 22.02.2024 2C 118/2024 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple