Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2019-5A_1041-2018
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  2. 22.08.2014 2C 498/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 27.08.2007 2C 90/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 04.10.2010 2C 225/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 23.08.2010 2C 206/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  9. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 20%
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    Procédure pénale
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  10. 16.11.2010 2C 493/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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