Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2022-6B_1404-2021
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  1. 30.03.2007 6P.1/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); indemnité pour tort moral (art. 49 CO)
  2. 16.01.2008 6B 669/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, viol, pornographie; expertise psychiatrique
  3. 11.09.2019 1B 413/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 09.11.2022 6B 474/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, séquestration; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  5. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  6. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  7. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  8. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  9. 07.07.2010 5A 441/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  10. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
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