Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2021-1C_517-2019
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    mainlevée d'opposition
  2. 21.10.2016 5D 161/2016 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 29.12.2021 5D 207/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive; caractère exécutoire du jugement
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Expropriation
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    Ire Cour de droit public
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    mesures d'éloignement
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 29.11.2011 1C 210/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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