Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2021-1B_100-2021
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  1. 23.09.2021 1B 132/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée des scellés
  2. 14.02.2024 7B 644/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  3. 28.05.2021 1C 196/2021 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition aux Etats-Unis d'Amérique
  4. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  5. 15.03.2007 1B 25/2007 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  6. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
  7. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  8. 04.09.2023 7B 327/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mesures provisionnelles
  9. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  10. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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