Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2001-1A-262-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1595 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2001-1A-262-2000
  1. 24.07.2020 1C 425/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  2. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  3. 26.01.2023 1C 372/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  4. 28.09.2009 1C 572/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier Valleyre , autorisation de défricher
  5. 05.09.2006 1E.11/2005 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, protection de l'environnement
  6. 23.10.2007 1A.20/2007 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  7. 12.07.2001 1P.614/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 20.04.2018 1C 80/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 23.11.2000 1A.137/1999 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien