Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2020-6B_268-2020
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1681 pages similaires trouvées pour aza://06-05-2020-6B_268-2020
  1. 09.11.2007 6B 494/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; brigandage
  2. 28.05.2015 1B 172/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 24.08.2004 6P.97/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 22.06.2016 6B 275/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  5. 12.10.2007 6P.67/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  6. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
  7. 13.02.2020 1B 48/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 10.06.2021 1B 257/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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Exemple: "droit de l'homme"