Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2017-6B_1300-2016
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  1. 05.02.2020 6B 1280/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Faute concomitante; arbitraire; homicide par négligence; faute concomitante
  2. 08.03.2013 6B 162/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  3. 08.01.2019 1C 300/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    mise en sens unique d'une rue
  4. 07.11.2003 6S.281/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 18.02.2002 6S.721/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 14.04.2014 6B 1027/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident
  7. 29.10.2015 6B 772/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; jugement après renvoi ; abus du pouvoir d'appréciation ; état de nécessité
  8. 01.07.2008 6B 377/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  9. 18.11.2008 1C 294/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 30.09.2019 1C 436/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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