2406 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2020-1C_147-2020
-
04.03.2010 1C 121/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinvalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1)
-
29.01.2001 1P.633/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
21.05.2001 1A.329/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
09.07.2013 1C 582/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
10.12.2018 1C 637/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative communale
-
09.01.2015 1C 411/2014
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreréaménagement d'une route; qualité pour recourir
-
22.02.2001 6S.751/2000
publié
Cour de droit pénalInfractions
-
09.02.2021 1C 371/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire communale Pour un électrosmog contôlé à Etagnières
-
25.03.2021 1C 427/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative communale
-
13.05.2019 2D 46/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalTravaux de construction d'un centre multifonctionnel sportif et culturel