Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2012-1B_94-2012
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  1. 17.05.2013 5A 739/2012 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  2. 12.03.2019 1B 559/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  3. 23.01.2019 1B 399/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
  5. 01.04.2020 6B 143/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, omission de prêter secours, etc.)
  6. 02.03.2023 6B 918/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; arbitraire
  7. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  8. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  9. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  10. 19.04.2023 6B 20/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité; arbitraite
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