Moteur de recherche Eurospider: atf://147-I-89
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5250 pages similaires trouvées pour atf://147-I-89
  1. 23.04.2007 2A.768/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 24.11.2022 2C 334/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 24.04.2015 2C 970/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination du cursus
  4. 28.05.2008 2D 54/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  5. 13.12.2021 2C 1001/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 27.03.2017 2C 58/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Responsabilité de l'université
  7. 23.07.2014 2C 273/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de nouvelle admission aux études à une Haute école
  8. 17.05.2019 2C 459/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 23.11.2020 2C 737/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et de regroupement familial
  10. 21.11.2023 2C 581/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.