Moteur de recherche Eurospider: atf://145-II-328
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1207 pages similaires trouvées pour atf://145-II-328
  1. 22.05.2012 2C 469/2012 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  2. 24.10.2014 5A 292/2014 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit d'emption des parents au sens de la LDFR
  3. 10.06.2022 5A 740/2021 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit des cohéritiers au gain (succession)
  4. 22.01.2020 2C 636/2019 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  5. 13.03.2000 5A.19/1999 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 18.01.2016 2C 432/2015 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Refus de l'autorisation d'acquérir l'immeuble
  7. 22.07.2013 1C 414/2012 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de morceler
  8. 24.09.2009 5A 495/2009 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisoires (possession)
  9. 25.04.2022 1C 462/2021 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  10. 01.05.2012 2C 376/2012 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.