Moteur de recherche Eurospider: atf://145-I-73
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  2. 23.01.2008 2A.783/2006 Pertinence 10%
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  9. 26.08.2016 2C 224/2016 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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