Moteur de recherche Eurospider: atf://144-I-318
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2841 pages similaires trouvées pour atf://144-I-318
  1. 08.05.2007 1A.222/2006 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan localisé de quartier
  2. 26.08.2021 1C 449/2020 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 16.02.2018 6B 578/2017 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Compétence pour statuer sur l'indemnisation de la détention illicite; violation du principe de célérité
  4. 30.06.2022 1C 438/2021 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones
  5. 04.08.2005 1A.9/2005 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 15.07.2019 1C 416/2018 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  7. 08.03.2011 1C 382/2009 Pertinence 18% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation du plan spécial Sur la Charmille pour le projet de construction d'un circuit automobile à Vendlincourt
  8. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir
  9. 26.05.2010 1C 449/2009 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  10. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.