Moteur de recherche Eurospider: atf://141-IV-1
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5412 pages similaires trouvées pour atf://141-IV-1
  1. 01.09.2016 1B 190/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, constitution de lésé et de partie plaignante
  2. 26.04.2017 1B 11/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  3. 24.09.2013 1B 294/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (art. 115 ss CPP)
  4. 12.12.2022 6B 1351/2022 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  5. 28.11.2017 6B 402/2016 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP); indemnité
  6. 28.03.2024 6B 386/2023 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  7. 25.02.2013 6B 753/2012 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (représentation de la violence, pornographie)
  8. 06.11.2013 6B 680/2013 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (déni de justice formel)
  9. 22.04.2016 1B 450/2015 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP); droit d'être entendu
  10. 24.02.2014 6B 549/2013 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.