Moteur de recherche Eurospider: atf://136-III-552
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  1. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
  2. 05.08.2005 4C.450/2004 Pertinence 34%
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  3. 31.03.2014 4A 601/2013 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert d'entreprise, compensation
  4. 05.08.2005 4C.454/2004 Pertinence 34%
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  5. 05.08.2005 4C.448/2004 Pertinence 34% publié
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  6. 05.08.2005 4C.456/2004 Pertinence 34%
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  7. 20.04.2017 4A 674/2016 Pertinence 34%
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    Arbeitsvertrag
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  9. 20.04.2017 4A 676/2016 Pertinence 34%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag
  10. 30.03.2023 4A 420/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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