1608 pages similaires trouvées pour atf://136-I-197
-
08.04.2014 4A 135/2014
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)procédurer civile; assistance judiciaire
-
04.12.2017 1C 239/2017
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalDestruction de données personnelles consignées dans un dossier de police
-
30.05.2018 2C 807/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRappel simplifié des impôts cantonal et communal, ainsi que de l'impôt fédéral
-
22.02.2023 4G 1/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsinadvertance (art. 129 LTF);
-
05.09.2017 5G 3/2017
IIe Cour de droit civilDroit des successionsinterprétation de l'arrêt 5A_522-569-573/2014
-
29.04.2010 4A 79/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de gérance; transfert
-
26.01.2005 4C.298/2004
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)opérations séculatives; responsabilité de la banque en l'absence d'un mandat de gestion
-
12.09.2018 5A 1017/2017
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
13.11.2023 9C 624/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2010
-
26.01.2005 4P.192/2004
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)