Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-119
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  1. 03.05.2016 1C 159/2015 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
  3. 08.07.2021 6B 17/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  4. 24.08.2001 2A.578/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  5. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  6. 30.08.2023 4A 3/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif,
  7. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  8. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  9. 17.05.2006 2P.129/2006 Pertinence 16%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
    Art. 9 BV (Sozialhilfe)
  10. 05.05.2008 8C 5/2008 Pertinence 16%
    Ie Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
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