Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-570
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 28.02.2020 2C 695/2019 Pertinence 12%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Changement de cercle scolaire, liberté de la langue
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