Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-335
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  1. 28.06.2011 1B 195/2011 Pertinence 92% publié
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  3. 16.06.2020 1B 261/2020 Pertinence 92%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 18.08.2014 6B 1206/2013 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité du défenseur d'office
  10. 20.11.2023 6B 594/2023 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (indemnité du défenseur d'office)
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