Moteur de recherche Eurospider: atf://131-II-169
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  1. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  2. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  3. 24.02.2003 1A.245/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 10.09.2021 5A 612/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  6. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  7. 06.03.2003 1A.6/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  9. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 15.01.2013 4A 634/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles
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