Moteur de recherche Eurospider: atf://131-I-217
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12729 pages similaires trouvées pour atf://131-I-217
  1. 29.05.2018 1B 93/2018 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  2. 31.10.2022 6B 106/2022 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement tardive ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 01.07.2020 1B 334/2020 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  4. 23.02.2024 7B 136/2024 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défense d'office pour la procédure d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  5. 26.03.2020 1B 574/2019 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation de défenseur d'office
  6. 25.09.2000 1P.479/2000 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 28.10.2013 1B 257/2013 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office
  8. 31.03.2017 1B 66/2017 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; nomination d'avocat d'office
  9. 27.01.2015 1B 25/2015 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un conseil juridique gratuit
  10. 01.11.2021 6B 1477/2020 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; information du prévenu; fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation)
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