Moteur de recherche Eurospider: atf://129-III-129
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  1. 08.09.2015 4A 214/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs et de l'organe de révision; preuve du dommage (art. 8 CC et art. 42 al. 2 CO)
  2. 27.07.2010 4A 215/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; assemblée générale; contrôle spécial
  3. 29.10.2003 5P.164/2003 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 04.03.2022 4A 488/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; contrat avec soi-même,
  5. 21.06.2016 4A 636/2015 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure applicable
  6. 12.12.2006 4C.182/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs; intérêt compensatoire
  7. 08.11.2023 4A 16/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un bail à ferme agricole,
  8. 02.05.2001 H 193/00 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 16.07.2012 4A 212/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 08.06.2005 5C.254/2004 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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