Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-188
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  1. 18.12.2006 6P.215/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Décision de classement (lésions corporelles graves)
  2. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  3. 29.01.2004 1P.694/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 03.03.2016 6B 111/2015 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recevabilité du recours; fixation de la peine (faux dans les titres, blanchiment d'argent), droit d'être entendu
  5. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  6. 23.08.2002 8G.84/2002 Pertinence 42%
    Chambre d'accusation
    Infractions
  7. 09.05.2005 6P.29/2005 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (discrimination raciale)
  8. 06.08.2003 6P.55/2003 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 25.02.2002 6S.729/2001 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 02.11.2006 6P.156/2006 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Lésions corporelles par négligence, violation des règles de la circulation routière
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