4174 pages similaires trouvées pour atf://126-I-219
-
26.01.2023 1C 734/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
20.11.2006 7B.131/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesnouvelle expertise
-
18.01.2023 4A 355/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente immobilière; résolution du contrat,
-
26.01.2023 1C 733/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
30.04.2018 1C 298/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de démolir et de construire
-
28.03.2011 4A 685/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer
-
12.01.2017 9C 403/2016
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
24.06.2009 1C 53/2009
Ire Cour de droit publicdépose de panneaux d'affichage sur le domaine privé
-
14.08.2008 1C 180/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, transformations intérieures
-
23.09.2020 1C 104/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire