Moteur de recherche Eurospider: atf://123-IV-70
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  9. 15.03.2006 6A.74/2005 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
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  10. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 36% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
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