Moteur de recherche Eurospider: atf://123-I-259
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  9. 29.08.2006 4C.119/2006 Pertinence 54%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  10. 28.06.2017 4A 60/2017 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques
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