Moteur de recherche Eurospider: atf://121-IV-109
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  1. 28.04.2020 6B 172/2020 Pertinence 19%
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  2. 07.08.2003 6P.70/2003 Pertinence 19%
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    Procédure
  3. 23.03.2000 1P.751/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
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  4. 22.11.2001 2A.304/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
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  5. 12.09.2018 6B 148/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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  6. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
  7. 16.01.2008 6B 669/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 08.05.2020 1B 36/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale; récusation d'un expert; compétence
  9. 07.03.2023 6B 1077/2021 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 16.03.2023 6B 240/2022 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.)
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