Moteur de recherche Eurospider: atf://118-IB-263
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  1. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent [6B_901/2009]; Blanchiment d'argent [6B_907/2009]; Blanchiment d'argent [6B_908/2009]; Confiscation [6B_914/2009]; Blanchiment d'argent [6B_916/2009]; Blanchiment d'argent [6B_919/2009]
  2. 19.02.2019 6B 12/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours
  3. 06.05.2002 1P.94/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 05.07.2021 1B 286/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  5. 10.09.2012 1B 365/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de séquestre conservatoire
  6. 10.11.2015 1B 222/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de séquestre
  7. 10.11.2022 1B 383/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 21.05.2012 6B 85/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
  9. 11.07.2007 1C 126/2007 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Allemagne (remise de fonds à titre de créance compensatrice)
  10. 24.06.2020 1B 16/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice
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