Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2022-6B_996-2021
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  1. 14.01.2016 4A 491/2015 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conclusion d'un contrat, lésion (art. 21 CO)
  2. 20.02.2018 6B 301/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnité
  3. 23.04.2015 6B 643/2014 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (usure, faux dans les titres etc.), reprise de la procédure (art. 323 CPP)
  4. 31.03.2014 6B 1031/2013 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (usure, abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres)
  5. 29.03.2022 4A 459/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  6. 27.07.2023 7B 101/2022 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_101/2022: Tentative de contrainte; infraction à la LEI; 7B_102/2022: infraction à la LEI
  7. 23.03.2018 6B 968/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  8. 30.07.2018 6B 1120/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
  9. 29.03.2018 1B 450/2017 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesures de surveillance des télécommunications et d'observation secrète
  10. 16.03.2016 6B 1158/2015 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance)
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