Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-1B_161-2021
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  1. 24.11.2014 6B 723/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métier; droit d'être entendu; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
  2. 20.01.2015 6B 680/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, arbitraire
  3. 14.10.2004 5P.334/2004 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 28.04.2020 6B 172/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à la confrontation; arbitraire; principe de célérité
  5. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  6. 12.02.2009 6B 1036/2008 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  7. 12.05.2023 1B 210/2023 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 16.02.2008 6B 667/2007 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Delit manqué de meurtre, incendies intentionnels; fixation de la peine; internement
  9. 19.02.2008 6B 770/2007 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; contravention à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  10. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"