Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2015-2C_53-2015
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15457 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2015-2C_53-2015
  1. 18.07.2014 2C 862/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  2. 12.01.2016 2C 1122/2015 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 23.11.2021 2C 529/2021 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (réexamen)
  4. 13.12.2014 2C 643/2014 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (UE/AELE)
  5. 18.03.2022 2C 1049/2021 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
  6. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  7. 17.04.2014 2C 1110/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
  8. 22.03.2021 2C 1046/2020 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 23.05.2016 2C 265/2016 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  10. 05.04.2023 2C 172/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée; restituion de l'effet suspensif et assistance judiciaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.