Moteur de recherche Eurospider: aza://29-12-2020-4A_525-2020
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12515 pages similaires trouvées pour aza://29-12-2020-4A_525-2020
  1. 12.05.2006 4C.74/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demeure du locataire; résiliation
  2. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  3. 20.09.2011 4A 263/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  4. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  5. 31.07.2009 4A 281/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défauts de la chose louée; réduction de loyer
  6. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
  7. 12.04.2019 4A 598/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  8. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  9. 04.05.2022 4A 247/2021 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
  10. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
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