Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2004-6S-351-2004
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  1. 06.12.2000 6S.752/2000 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 26.11.2008 6B 203/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
  4. 04.04.2003 1P.103/2003 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (calomnie, diffamation, injure et violation du secret de fonction)
  6. 25.11.2010 6B 629/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (diffamation)
  7. 20.03.2006 1P.107/2006 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice formel
  8. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  9. 25.04.2005 1P.160/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    recours contre un non-lieu et un refus de suivre
  10. 07.08.2003 6S.175/2003 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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