226 pages similaires trouvées pour aza://28-09-2020-1C_274-2019
-
28.10.2013 1C 157/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
28.10.2013 1C 156/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
28.10.2013 1C 332/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
27.07.2021 1C 334/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.01.2011 2C 881/2010
IIe Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLa suspension de l'exploitation de la télécabine Veysonnaz-Thyon
-
19.07.2010 1C 429/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Le Vernex , Commune de Payerne
-
31.03.2000 1A.56/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.11.2023 1C 629/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; remise en état
-
26.05.2010 1C 449/2009
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
06.08.2013 1C 489/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire