Moteur de recherche Eurospider: aza://28-07-2008-2C_340-2008
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  1. 17.08.2012 2C 644/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler
  2. 28.06.2021 2C 276/2021 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 09.12.2015 2C 557/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (art. 50 al. 1 LEtr) et renvoi de Suisse
  4. 20.01.2006 2A.614/2005 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  5. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  6. 06.06.2011 2C 48/2011 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 06.12.2013 2C 565/2013 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  8. 14.05.2002 2A.42/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 18.07.2014 2C 165/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
  10. 18.11.2004 2A.656/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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