Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2018-1B_498-2017
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  1. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  2. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 05.07.2021 1B 298/2021 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  6. 21.02.2019 1B 69/2019 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié
  7. 05.07.2021 1B 300/2021 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  8. 05.07.2021 1B 308/2021 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  9. 12.02.2013 1B 44/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    gestion d'un compte sous séquestre
  10. 05.07.2021 1B 288/2021 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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