Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2010-6B_531-2010
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  1. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  2. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  3. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  4. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  5. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 23.04.2010 6B 1001/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
  7. 23.04.2010 6B 1000/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'abus de confiance; frais
  8. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  9. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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