Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2008-2A-784-2006
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436 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2008-2A-784-2006
  1. 28.05.2009 2C 197/2009 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative fédérale en vue de renvoi; art. 76 al. 1 let. b ch. 5 LEtr
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  3. 22.07.2005 2A.453/2005 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Passeports pour étrangers
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 12.05.2021 1B 230/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  7. 01.11.2000 6P.68/2000 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, demande de reconsidération
  9. 10.01.2013 4A 450/2012 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  10. 21.06.2022 6F 24/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er octobre 2021 (6F_7/2021)
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