Moteur de recherche Eurospider: aza://18-09-2019-2C_82-2019
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  1. 29.10.2018 1C 493/2017 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Concession pour le maintien d'enrochements sur le domaine public cantonal du Lac Léman; irrecevabilité du recours
  2. 22.03.2005 2A.571/2004 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs
  3. 02.06.2008 1C 52/2008 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    implantation d'un aérodrome à Bressaucourt
  4. 18.08.2005 1P.80/2005 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
  5. 14.03.2003 1A.113/2002 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 02.06.2010 4A 174/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de concession; résiliation; décision incidente; recours immédiat
  7. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  8. 13.06.2017 1C 379/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  9. 11.11.2016 2C 735/2015 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière, bonen foi et situtation acquise
  10. 19.04.2012 1C 67/2011 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.