Moteur de recherche Eurospider: aza://17-08-2020-1C_102-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
443 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2020-1C_102-2019
  1. 11.06.2013 1C 310/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  2. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  3. 24.03.2015 1C 404/2014 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  4. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  5. 01.04.2021 1C 576/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  6. 18.10.2019 1C 16/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de zone réservée
  7. 05.05.2020 1C 267/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    instauration d'une zone réservée cantonale
  8. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  9. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  10. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple