Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2016-4A_463-2015
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  1. 11.11.2016 2C 735/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière, bonen foi et situtation acquise
  2. 29.01.2019 6B 1102/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction aux règles de la circulation routière, signaux à donner; droit d'être entendu; faits notoires
  3. 12.08.2013 1C 642/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    majoration de loyer; importantes répartations (art. 269a let. b CO et 14 al. 1 OBLF),
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 06.11.2002 1P.457/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 05.01.2006 5C.264/2005 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    étendue de la propriété foncière
  8. 29.04.2009 1C 24/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 11.11.2016 2C 651/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  10. 31.01.2012 1C 272/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier Tivoli sud et Vallon
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