Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2019-1B_547-2018
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  1. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  2. 04.01.2011 6B 724/2010 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, etc.); déni de justice formel, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  3. 16.02.2017 2C 893/2015 Pertinence 24% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide administrative CDI CH-FR
  4. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  5. 23.08.2017 2C 792/2016 Pertinence 24% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-FR)
  6. 16.11.2012 1B 636/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre; déni de justice, effet suspensif
  7. 08.09.2014 1B 261/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure de levée de scellés; déni de justice
  8. 13.04.2017 1B 63/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée des scellés
  9. 12.05.2017 1B 76/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés; frais de procédure
  10. 22.11.2017 1B 376/2017 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
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