2136 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2006-1P-72-2006
-
28.07.2022 1C 594/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de contruire pour la pose de corps-morts
-
26.01.2009 1C 425/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
21.12.2000 1P.457/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
29.11.2001 1P.444/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
17.10.2006 1A.225/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière d'une parcelle
-
03.12.2018 1C 625/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
24.05.2016 1C 333/2015
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeDésaffectation du domaine public
-
05.10.2020 1C 159/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
19.03.2009 1C 450/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.03.2007 1A.25/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction pour l'extension d'une carrière, autorisation de défricher