Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2008-6B_807-2007
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  1. 17.05.2007 6B 52/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  2. 17.02.2006 6S.40/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise psychiatrique (art. 13 CP); suspension de la peine (art. 43 CP); violation grave des règles de la circulation routière
  3. 29.10.2001 6S.571/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 11.12.2007 6B 572/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
  5. 31.01.2005 6A.84/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de différer à titre d'essai une expulsion pénale (art. 55 al. 2 CP)
  6. 17.08.2011 6B 290/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  7. 29.01.2008 6B 519/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel, etc.
  8. 23.09.2003 6P.102/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 23.09.2003 6S.277/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 22.02.2007 6A.118/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire (ivresse au volant)
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