Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2015-2D_43-2015
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  1. 05.10.2020 1C 159/2020 Pertinence 20%
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  2. 15.06.2018 2C 669/2017 Pertinence 20%
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  3. 07.02.2024 2C 196/2023 Pertinence 20% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal et contribution d'entretien)
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Appel d'offres (marchés publics)
  10. 02.08.2016 2C 901/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Conditions de travail, marchés publics
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