Moteur de recherche Eurospider: aza://10-06-2022-2C_462-2022
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  1. 23.02.2023 2C 110/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  2. 25.02.2013 2C 167/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 31.10.2022 1C 466/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  4. 06.10.2010 2C 743/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 05.10.2005 2A.580/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    restitution de l'effet suspensif
  6. 17.08.2022 1C 411/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 08.09.2009 1C 272/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 14.09.2006 5A.26/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 16.05.2017 2C 438/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  10. 04.10.2010 2C 382/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour suite à l'annulation de la naturalisation
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