Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2009-2C_484-2008
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  9. 14.03.2003 1A.113/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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  10. 03.12.2018 1C 518/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession d'usage de forces hydrauliques; irrecevabilité du recours cantonal pour cause de tardiveté
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